Conditions Générales de Vente
La société LAURENCEBDESIGN via le site www.laurencebdesign.com est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Angouleme 483 004 362.
L'adresse du siège social se trouve :
LaurenceB Design / Laurence Barau
4 rue de la Belle Allee
16000 ANGOULEME
FRANCE
Tel : 06 26 11 14 94
et son adresse de courrier électronique est :
Les chèques ainsi que les divers courriers sont à envoyer à :
LaurenceB Design
Laurence Barau
3 rue de Cantizac
56860 SENE
FRANCE
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site
suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Objet :
Les présentes conditions générales visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre l'auto-entreprise LAURENCEBDESIGN et tout utilisateur du site www.laurencebdesign.com.
Ces présentes conditions de vente pouvant faire l'objet de modifications , les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.laurencebdesign.com à la date de passation de la commande par le client .
LaurenceB Design rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.
Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat .
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LaurenceB Design dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits :
Chaque article proposé sur le site Laurencebdesign.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. LaurenceB Design apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que LaurenceB Design fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou LaurenceB Design reçoit le paiement, d’ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, 4 possibilités lui sont proposées :
- Soit un remboursement du produit indisponible
- Soit le remplacement par un autre produit de même valeur
- Soit attendre que le produit soit à nouveau disponible ( dans un délais de 3 semaine à compter de la validation de la commande) .
Cartes Cadeau :
Les Cartes Cadeau sont des bons d'achat que le client peut acheter sur le site . Ces cartes ont des montants de 10 euros , 15 euros , 20 euros , 50 euros , 75 euros , 100 euros et 150 euros .
Une fois le paiement confirmé , le client recevra un code unique , utilisable en une seule fois lors d'une prochaine commande ( sans montant minimum , hors frais de port ) .
Pour les commandes contenant une ou plusieurs cartes cadeau ayant pour valeur : 10 euros , 15 euros et 20 euros , le site n'autorise que le paiement par carte bancaire . Toutefois , si le client désire régler par cheque ou virement bancaire , il lui suffit d'imprimer sa commande et de nous la faire parvenir accompagnée de son réglement .
Dans ce cas , les conditions concernant les règlements par cheques sont applicables . ( cf plus haut ) .
Précommandes :
Régulièrement , nous proposerons des articles en PRE COMMANDE .
Ceux ci seront signalé par la mention "precommande jusqu'au ... " et placé dans la rubrique Precommande accessible dans la colonne de gauche du site .
Ces produits bénéficieront d'une rédution par rapport au prix pratiqué sur le site www.laurencebdesign.com pendant la durée de l'opération . Si des articles en stocks sont commandés en même temps ( dans la même commande ) ceux ci seront expédiés en même temps que les produits précommandés .
Il est donc conseillé de passer 2 commandes distinctes : une avec les produits en stock et une autre avec les produits en précommande .
Si vous réglez votre précommande par chèque , celle ci sera prise en compte à la réception du chèque .
Les dates de livraisons estimées indiquées sont sous réserve d'un retard du ou des transporteurs , ou de l'arrivée à la boutique de produits endommagés et donc non vendables , ce qui entrainerait un retard d'expédition .
Si ce retard d'expédition excéde 14 jours ouvrables , il sera proposé au client un remboursement de sa précommande .
Bons d'achat :
Les bons d'achats sont hors frais de port quelque soient leurs montant et valables hors promotions . De même pour les réductions du programme fidélité : elles sont hors frais de port .
Commandes dites "spéciales" :
Si le client désire commander des produits autres que ceux proposé sur le site , un devis lui sera envoyé . A l'acceptation de celui-ci par le client , la commande ne sera passée chez le fournisseur qu'à réception du règlement par le client ( chèque , virement , carte bleue ... ) .
Codes de réductions :
Les codes de réductions ( y compris le programme fidélité ) ne sont pas cumulables , sont hors frais de port et dans la limite des stocks disponibles .
Un seul code de réduction par commande sera accepté .
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
Les prix sont indiqués en Euro hors frais de traitement et de livraison sauf mention contraire.
La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du code général des impôts .
Les commandes sont payables en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande .
Les prix annoncés peuvent être modifiés à tout moment .
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaie, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de LaurenceB Design et il importe à l'acheteur de se renseigner aupres des services compétents de son pays .
Les produits demeurent la propriété de LaurenceB Design jusqu'a leur paiement intégral .
Enregistrement d'un nouveau client :
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire .
La commande :
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par LaurenceB Design qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective .
L'engagement de LaurenceB Design n'est qu'à la hauteur de la validation informatique de la commande .Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.
Lors de la passation de commande , 2 courriers électroniques sont envoyés :
- Votre commande a été prise en compte
- Votre commande a été expédiée avec son numéro de suivi .
Facturation :
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (compteur monétaire, chèque cadeau, …).
La facture lui sera envoyé par email et jointe au colis .
LaurenceB Design est une auto entreprise n'étant pas soumise à la TVA , de ce fait , celle ci ne sera pas mentionée sur les factures (art 293B du code général des impots ).
Tarifs de livraison :
Par la poste:
Les frais de traitement et d'expédition en France Métropolitaine sont fixés de manière forfaitaire à 6,50 Euros ( collissimo remis sans signature ) ou 7,50 euros ( collissimo remis contre signature ) pour toute commande inférieure à 39,90 euros . Au de là de 39,90 euros , les frais de traitement et de port sont offert pour la France Métropolitaine pour les colis remis sans signature . Si remise contre signature , une participation de 2 euros sera demandée .
Pour les autres destintations , les frais de port sont les suivants :
- Allemagne, Belgique, Pays-bas, Luxembourg : 13,50 euros
- Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Danemark, Irelande, Portugal, Autriche :
15euros
-Suisse ( hors taxes ) : 13,50 euros
- Finlande, Suede, Pologne, Tchequie, La Chypre, Malte, Grèce : Nous contacter
- Guyane Française, Nouvelle Caledonie, Guadeloupe, Réunion, Martinique, Norvège, Islande (hors-taxes): Nous contacter
-Canada, Etats-Unis (hors-taxes) : Nous contacter
Par MONDIAL RELAY :
Valable pour la France , la Belgique et le Luxembourg :
Pour les commandes de 0€ à 49,99€
Les frais de traitement et d'expédition sont fixés de manière forfaitaire à 7,50€ assurance comprise .
Pour les commandes de 50€ et plus :
Les frais de traitement et d'expédition sont fixé de manière forfaitaire à 2€ correspondant au montant de l'assurance pour être indemnisé en cas d'avarie ou de perte de la commande du fait du transporteur .
Nous livrons dans le monde entier .
Pour tout autre mode de livraison ( UPS , DHL , Chronopost ... ) veuillez nous contacter quelque soit votre pays .
Paiement :
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement :
- en ligne par carte bancaire
- en ligne par paypal
- par chèque bancaire
- par mandat
- par mandat cash urgent
EN EUROS EXCLUSIVEMENT .
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs articles, un mail est envoyé au client lui proposant :
- Soit un remboursement par cheque du ou des produits manquants
- Soit le remplacement par un produit de même valeur
- Soit attendre que le produit soit a nouveau disponible ( dans un délais de 3 semaines à compter de l'enregistrement du paiement ) .
Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé au moyen de Paypal ou Sherlock's ( LCL) .
Sherlock's est le moyen de paiement conseillé pour les règlements par carte bancaires .
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.
Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande à l'ordre de :
Laurence Barau-LaurenceB Design
et envoyés à l'adresse :
Laurence Barau - LaurenceB Design
3 rue de Cantizac
56860 Séné
France
Devront figurer au dos du chèque ou en piece jointe : les noms et prénoms du client , son identifiant ( ou email ) et numéro de commande . Si ces informations sont manquantes , le délais de traitement de la commande sera allongé .Les délais de livraison applicables dans le cas des paiments par chèque sont ceux au jour de réception du chèque : les commandes sont envoyées 10 jours après encaissement du chèque .
Le règlement doit nous parvenir dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera définitivement annulée .
Virement bancaire : toutes les informations nécessaires au règlement par virement bancaire sont transmises au client lors du processus de commande.
La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception du paiement sur le compte de l'entreprise LaurenceBdesign . Les délais de livraison applicables sont ceux au jour de la réception du paiement .
Le paiement doit nous parvenir dans un délais de 7 jours ouvrables sous peine d'annuler définitivement la commande .
LaurenceB Design se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.
LaurenceB Design se réserve également le droit de refuser d'honorer une commande émanent d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration .
LaurenceBd Design se réserve le droit de procéder à des vérifications des commandes afin d’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, ainsi que d’effectuer les mesures nécessaires pour assurer que le compte bancaire débité soit bien celui du client qui a passé la commande et d’éviter toute utilisation frauduleuse en particulier de cartes bancaires .
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Paiement en 3 fois sans frais:
Pour toute commande supérieure à 100€* , vous avez la possiblité de régler en 3 fois :
-1er paiement : encaissé à la date de commande .
-2eme paiement : encaissé un mois aprés la date de commande .
-3eme paiement : encaissé deux mois aprés la date de commande .
Pour valider ce mode de paiement , vous devrez nous envoyer les 3 chèques correspondant chacun à un tiers de la commande en même temps pour validation et acceptation du paiement en 3 fois .
Paiement en 4 fois sans frais :
Pour toute commande supérieure à 150€* , vous avez la possibilité de régler en 4 fois :
-1er paiement : encaissé à la commande .
-2eme paiement : encaissé un mois aprés la date de commande .
-3eme paiement : encaissé deux mois aprés la date de commande .
-4eme paiement : encaissé trois mois aprés la date de commande .
Pour valider ce mode de paiement , vous devrez nous envoyer 4 chèques , chacun correspondant à un quart de la commande , en même temps pour validation et acceptation du paiement en 4 fois .
*Montants aprés remises éventuelles , hors frais de port .
LaurenceB Design se réserve le droit de refuser le paiement en plusieurs fois en cas de litiges existants . |
Modalité de livraison :
Le mode de livraison utilisé est La poste sauf demande écrite de l'acheteur .
Chaque commande sera expédiée dans les 24h/48h à compter de la réception du paiement , hors week ends et jours fériés et HORS NOTIFICATION CONTRAIRE EN PAGE D'ACCUEIL DU SITE ( vacances , déplacements de la boutique ou autre ) .
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais à la condition que le client ait choisis la livraison " contre signature " ( cf frais de port ) .
Si le client a choisi la livraison standard , son remboursement sera soumis aux conditions du transporteur .
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre une copie de ce courrier à la société LaurenceB Design. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison :
Le client devra formuler auprès de LaurenceB Design , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de LaurenceB Design pourra être faite :
Par email : laurencebdesign@orange.fr.
Par telephone : 06 26 11 14 94
Par courrier : Laurence Barau / LaurenceB Design , 3 rue de Cantizac , 56860 Séné , France .
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LaurenceB Design de toute responsabilité vis à vis du client .
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a LaurenceB Design dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à LaurenceB Design / Laurence Barau , 3 rue de Cantizac 56860 Séné , France.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de LaurenceB Design, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de LaurenceB Design, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon sens de retour.
Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige LaurenceB Design à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le client est expressément informé que LaurenceB Design n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.laurencebdesign.com et que LaurenceB Design se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par LaurenceB Design.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues par le fabriquant.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de LaurenceB Design. Le produit devra être retourné à : LaurenceB Design / Laurence Barau , 3 rue de Cantizac , 56860 , Séné.
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels , encres , poudres à embosser , tampons sous blisters ... liste non exhaustive) ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complets et intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LaurenceB Design fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
De meme , toute reproduction meme partielle des images , photos et descriptions faites sur le site www.laurencebdesign.com à des fins autres que privées sont strictement interdites .
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à LaurenceB Design pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de LaurenceB Design d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Numéro de déclaration à la CNIL : 1297219
Aucune coordonnée ne sera communiquée à un tiers .
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.LaurenceBdesign.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de LaurenceB Design.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et l'entreprise LaurenceB Design s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux d'ANGOULEME seront seuls compétents.
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